Règlementation bruits de voisinage
Du 01/01/2012 au 31/12/2012
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
- Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30.
- Les Samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.
- Les Dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Merci de votre compréhension.