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Formulaire de demande d’acte
Nature de l'Acte
Acte de Naissance
Acte de Mariage
Acte de Décès
Qualité du demandeur
La personne concernée par l'acte
Son père ou sa mère
Son conjoint ou sa conjointe
Son frère ou sa sœur
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Son petit-fils ou sa petite-fille
Son représentant légal
Son héritier
Autre
Identité du demandeur
Civilité
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Nom
Prénom
Motif de la demande
Motif
Acte de notaire
Carte nationale d'identité
Passeport
Certificat de nationalité française
Mariage
Pacte civil de solidarité
Pension
Procédure judiciaire
Autre
Commentaires
Nombre d'exemplaires
Identité de la personne faisant l'objet de la demande
Nom
Prénom
Date de Naissance
/
/
Commune de Naissance
Identité des Parents
Nom du Père
Prénom du Père
Nom de la Mère
Prénom de la Mère
Adresse de réception de l'acte
Etage - Escalier - Appartement
Immeuble - Bâtiment - Résidence
Numéro et libellé de la voie
Lieu-dit ou boîte postale
Code postal
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